Aspect légal et juridique

Responsabilité pénale de l'employeur

Que dit la loi ?

Les problèmes d’addiction se trouvent à mi-chemin entre le domaine professionnel et privé, c’est pourquoi beaucoup d’employeurs hésitent sur la conduite à tenir, ou pire, ferment les yeux sur certaines pratiques. La législation de son côté offre un curieux paradoxe : le Code du Travail restreint la consommation d’alcool dans les entreprises et interdit formellement la présence de salariés en état d’ébriété sur les lieux de travail. Ainsi, on peut entreposer et consommer certains alcools (vins, bières…), mais il est interdit d’en abuser.

L’employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Par ailleurs, la législation indique que l’employeur doit garantir la sécurité de tous ses employés. En cas de mise en danger d’autrui, sa responsabilité pénale peut être engagée, allant jusqu’à des peines de prison. Il est donc aussi responsable des dommages que les salariés peuvent causer à des tiers.

L’employeur est tenu de former et prévenir

L’employeur est tenu de prendre certaines mesures pour protéger la santé physique et mentale de ses employés ; chaque salarié est également responsable de la conduite de ses collègues ; il doit signaler un comportement inadapté en fonction des attentes du poste. De ce fait, l’employeur doit informer ses employés de la conduite à tenir, notamment grâce à la mise en place d’actions de formation et de prévention.

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