RESPONSABILITÉ LÉGALE DE L'EMPLOYEUR VIS À VIS DES COMPORTEMENTS D'ADDICTION AU TRAVAIL


Les produits psychoactifs en milieu professionnel sont responsables d’absentéisme et de conflits. Ils engendrent des conséquences qui modifient et impactent tout autant la santé du salarié que la productivité de l’entreprise. Pour lutter contre le stress, améliorer ses performances ou juste « tenir le coup » tout salarié, quel que soit son métier ou son statut, peut être amené à consommer ces substances, mettant ainsi sa sécurité et celle des autres en péril.

QUE DIT LA LOI ?

Les problèmes d’addiction se trouvent à mi-chemin entre le domaine professionnel et privé, c’est pourquoi beaucoup d’employeurs hésitent sur la conduite à tenir, ou pire, ferment les yeux sur certaines pratiques : Usage de drogue et alcool au travail. La législation de son côté offre un curieux paradoxe : le Code du Travail restreint la consommation d’alcool dans les entreprises et interdit formellement la présence de salariés en état d’ébriété sur les lieux de travail. Ainsi, on peut entreposer et consommer certains alcools (vins, bières…), mais il est interdit d’en abuser.

L’alcoolisme n’est pas un motif de licenciement en soi  cependant si l’on se rend sur son lieu de  travail en état d’ébriété, l’employeur est en droit d’établir une sanction qui peut aller jusqu’à la rupture de contrat.

Depuis 2014 un décret autorise l’employeur d’interdire toute boisson alcoolisée dans son entreprise s’il considère que la consommation d’alcool est susceptible de porter atteinte à la santé et la sécurité de ses employés. Cette interdiction doit être mentionnée dans le règlement intérieur ou paraître dans une note de service.

L'employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Par ailleurs, la législation indique que l’employeur a une responsabilité légale, il doit garantir la sécurité de tous ses employés. En cas de mise en danger d’autrui, sa responsabilité pénale peut être engagée, allant jusqu’à des peines de prison. Il est donc aussi responsable des dommages que les salariés peuvent causer à des tiers.

L'employeur est tenu de former et prévenir

Le bien-être au travail est un devoir de l’employeur. Ce dernier est tenu de prendre certaines mesures pour protéger la santé physique et mentale de ses employés ; chaque salarié est également responsable de la conduite de ses collègues ; il doit signaler un comportement inadapté en fonction des attentes du poste. De ce fait, l’employeur doit informer ses employés de la conduite à tenir, notamment grâce à la mise en place d’actions de formation et de prévention (programmes de préventions en addictologie et mise en garde des risques psychosociaux).

S’il est confronté à un salarié en état d’ivresse l’employeur se doit de l’écarter de tout danger et prévenir la médecine du travail ou les secours selon la gravité. Il est aussi en droit de procéder à des contrôles d’alcoolémie si toutefois le règlement intérieur le stipule.

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